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Concessions cimetière

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon

au cimetière d’Aigrefeuille d’Aunis

 

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure sera tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie du 5 septembre au 5 octobre 2017.

Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 5 octobre 2017 à 8h00 en présence de M. Philippe AUDEBERT, adjoint délégué au cimetière, Mme Françoise VITOUX, Directrice Générale des Services et M. Sylvain RENAUDEAU, policier municipal.


Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie (du 05/09 au 05/10)