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PLUIH - Enquête Publique

Un commissaire enquêteur se déplace dans les mairies

de la CDC Aunis Sud.

Vous pouvez prendre connaissance des documents relatifs au PLUIH et faire part, éventuellement, de vos observations.

 

L’enquête publique

 

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

 

 

Les modalités de participation

• Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre inclus.

 

• Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

 

• Comment ?

 

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :

  • Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;
  •  Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
  • Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via l’adresse mail : enquete-publique@aunis-sud.fr.

 

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.

Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2020.

 

Les permanences marchés

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Enquête Publique ou sur le PLUi en général, une série de rencontres avec vos élus et techniciens vous est proposée fin août :

 

Veuillez trouver ses permanences dans le lien ci-dessous : 

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - CLIC ICI

 

En dehors des permanences du commissaire enquêteur (en MAIRIE D'AIGREFEUILLE D'AUNIS les 09/09 et 02/10), les documents sont librement consultables en aux jours et horaires d'ouverture de celle-ci  (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h20 et de 13h20 à 17h30 sauf le mardi : fermeture de la maire à 16h30) - Au 1er étage de la mairie d'Aigrefeuille

 

IMPORTANT

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle de ces permanences tout en étant domicilié à Aigrefeuille d'Aunis