Current Size: 100%

Partager
Version imprimable

Pièce d'Identité

Demande de Carte Nationale d’Identité (CNI)

Pour obtenir votre carte d'identité nationale, vous devez effectuer une demande auprès de votre mairie (Attention : à partir du 15 mars 2017, les cartes d'identité ne seront effectuées que par certaines mairies avec un pré-enregistrement de la demande par internet ) avec les documents suivants :

 

  • une copie originale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois),
  • deux photos d’identité récentes (sans lunettes et aux dimensions réglementaires)
  • un justificatif de domicile (original de facture de moins d' 1an),
  • votre ancienne carte nationale d’identité ou une déclaration de perte ou de vol de celle-ci

Pour les mineurs :

En cas de divorce des parents produire :

  • le jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur le mineur
  • un courrier de l’autre parent autorisant l’enfant à demander un passeport et engagement de ne pas faire établir de son coté une autre demande de passeport pour l’enfant,  une copie de la Carte Nationale d’Identité des deux parents.

Le renouvellement de la Carte Nationale d'Identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée en mairie.

 

Demande de Passeport

MISE EN PLACE DE LA REFORME DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE :

Conformément au règlement européen du 13 Décembre 2004, la France delivre depuis le 28 Juin 2009, de nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques : la photographie d'identité numérisée et les empreintes digitales, afin de renforcer la sécurisation de ces titres de circulation. - décret n° 20086426 du 30 Avril 2008

 

LA PREFECTURE a instauré une liste de mairies pour effectuer vos demandes de passeport biométrique.

 

Les usagers pourront déposer leur demande dans toute mairie de leur choix retenue au titre de ce dispositif, sans distinction du lieu ou du département de domiciliation. L'usager devra par contre obligatoirement venir récupérer son passeport dans cette même mairie.

 

Liste des mairies (secteur Nord Charente-Maritime) où vous pouvez réaliser votre passeport (sur RDV):

Aytré, Châtelaillon, Courçon, Lagord, La Jarrie, La Rochelle (Centre-ville, Mireuil, Laleu, Villeneuve les Salines), Marans, Marennes, Pont l'abbé d'Arnoult, Rochefort, St-Georges de Didonne, St-Martin de Ré, St-Pierre d'Oléron, Surgères.

Il est nécessaire de prendre RDV dans ces mairies pour votre passeport.

 

ROLE DEVOLU AUX AUTRES COMMUNES, COMME AIGREFEUILLE D’AUNIS :

Depuis le 25 Juin 2009 les autres commune doivent simplement être en mesure de :

  • informer leurs administrés sur la liste des communes retenues
  • remettre la liste des pièces à fournir pour l'établissement du passeport. Les imprimés CERFA sont en revanche uniquement délivrés par les mairies habilitées à faire les passeports.

Pour plus de renseignements appeler la mairie - 05 46 27 53 53

Pour obtenir votre passeport, Vous devez effectuer une demande auprès de la mairie listée avec les documents suivants :

  • une copie originale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois)
  • deux photos d’identité récentes (sans lunettes et aux dimensions réglementaires)
  • 86 euros de timbres fiscaux pour le majeur
  • 42 euros de timbres fiscaux pour les mineurs de 15 ans à 17 ans
  • 17 euros de timbres fiscaux pour les mineurs de 0 à 14 ans

Recensement, casier judiciaire, permis de chasser

RECENSEMENT MILITAIRE :

La période légale de recensement débute le jour anniversaire des 16 ans et s’achève à la fin du 3ème mois suivant. Les jeunes gens et les jeunes filles concernées doivent se présenter à la Mairie munis du livret de famille des parents et de leur carte nationale d’identité.

 

Cliquez sur les différents liens ci-dessous, afin d'accéder aux informations du site service-public.fr :

Permis de chasser

Légalisation de signature

Etat de casier judiciaire