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Police Municipale

PORT DU MASQUE en EXTERIEUR

Depuis le 8 août et jusqu'au 30 octobre 2020, le port du masque est obligatoire entre 7h00 et 23h00, en extérieur, dans certaines rues et dans certains espaces de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis.

Arrêté du 7 août 2020 - Port du masque - CLIC ICI


 

 

ZONE BLEUE en Centre-Ville

Depuis le 1er août 2020, le stationnement de l'hyper-centre est réglementé. Une zone bleue a été instaurée sur les emplacements autour de la Place de la République et sur la partie en sens unique de la rue de l'Aunis. Dans ces secteurs, le stationnement est limité à 1h30, du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00.

  • Cette réglementation permet une rotation des véhicules et l'accès facilité aux clients des commerces. La zonne bleue permet en effet de ne pas bloquer des places de parking sur du long terme (toute une journée voir plusieurs semaines, ce qui était le cas auparavant).
  • Les zonnes bleues sont matérialisées au sol par une peinture bleue
  • Pour y stationner, il faut mettre un disque bleu dans votre véhicule (visible de l'extérieur) qui indiquera votre heure d'arrivée. Des disques bleus ont été offerts par la commune (1 par foyer) et distribués dans le bulletin municipal de janvier 2020.
  • Si vous avez besoin d'autres disques pour d'autres véhicules en votre possession, vous pouvez les acheter dans certains commerces (bureau de tabac, supermarchés, garages automobiles. Renseignez-vous aussi auprès de votre assurance. La mairie ne distribue pas de disques.
  • Pour du stationnement au-delà d'1h30, vous pouvez utiliser le parking de la Halle aux Grains (55 places - parking face à la sortie de la Place de la République), le parking de la Place du 8 mai 1945 (125 places : parking où se trouvent la bibliothèque, le coiffeur hommes, l'arrêt de bus) et le parking des commerces accolés à Intermarché (107 places).

 


NUISANCES SONORES

Après quelques mois de froid et d’averses, les beaux jours vont faire leur grand retour ! Avec eux, le doux bruit des tondeuses à gazon et des outils de jardinage ou de bricolage se fait entendre. Cependant, l’utilisation des matériels bruyants à l’extérieur est réglementée afin de préserver la tranquillité publique.

 

Le maire d’Aigrefeuille d’Aunis, de par son pouvoir de police générale, a proposé par arrêté municipal (n°PM 54-2016 du 13/12/2016), les horaires suivants afin de respecter au mieux son voisinage :

 

  • EN SEMAINE : de 8h30 à 12h00 & de 14h30 à 19h30
  • LE SAMEDI  : de 9h00 à 12h00 & 15h00 à 19h00
  • LE DIMANCHE et JOURS FERIES  : de 10h00 à 12h00


 

 

 

CAMERAS PIETONS

 

Utilisation de 2 caméras « PIETONS » par la police municipale d'Aigrefeuille

 

Références : Article L241-2 et R241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.

Arrêté Préfectoral du 11 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis.

 

Nombre de caméras et description : 2 caméras PROCAMS POLICE

 

Responsable du traitement : M. Gilles GAY, Maire d’Aigrefeuille d’Aunis

 

Finalité : Prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale. Constats d’infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves.

 

Utilisation et durée de conservation des données à caractère personnel :

Lors de l’utilisation de la caméra, l’agent de police municipale informera la ou les personnes concernées de l’enregistrement vidéo. Un voyant lumineux, de couleur rouge, indiquera sa mise en service. Ces enregistrements seront conservés sur support informatique sécurisé pendant une durée de six mois sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès de Monsieur le Maire. Afin de respecter les enquêtes et procédures administratives ou judiciaires, ces droits peuvent être restreints. Auquel cas la personne concernée devra contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par téléphone au 01 53 73 22 00, via le site Internet www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE


Informations sur le recensement des jeunes de 16 ans

 

CLIC sur le lien suivant : JEUNES de 16 ANS

 

 

 

REGLEMENTATIONS COMMUNALES

 

Prenez connaissance de l'arrêté municipal réglementant :

 

- Les bacs de déchets sur les trottoirs

- Le nettoiement des rues

- La descente des eaux pluviales

- L'entretien des trottoirs, devant de portes et caniveaux au droit des propriétés

- Le déblayage de la neige, devant de portes et trottoirs au droit des propriétés

- Les déjections canines et obligation des propriétaires de chiens

- L'entretien des végétaux

- La protection esthétique

- Les nuisances sonores - horaires et jours à respecter pour le bruit

 

Arrêté municipal n° PM 54-2016 - CLIC ICI