Current Size: 100%

Partager
Version imprimable

Police Municipale

CAMERAS PIETONS

 

Utilisation de 2 caméras « PIETONS » par la police municipale d'Aigrefeuille

 

Références : Article L241-2 et R241-8 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.

Arrêté Préfectoral du 11 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis.

 

Nombre de caméras et description : 2 caméras PROCAMS POLICE

 

Responsable du traitement : M. Gilles GAY, Maire d’Aigrefeuille d’Aunis

 

Finalité : Prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale. Constats d’infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves.

 

Utilisation et durée de conservation des données à caractère personnel :

Lors de l’utilisation de la caméra, l’agent de police municipale informera la ou les personnes concernées de l’enregistrement vidéo. Un voyant lumineux, de couleur rouge, indiquera sa mise en service. Ces enregistrements seront conservés sur support informatique sécurisé pendant une durée de six mois sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès de Monsieur le Maire. Afin de respecter les enquêtes et procédures administratives ou judiciaires, ces droits peuvent être restreints. Auquel cas la personne concernée devra contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par téléphone au 01 53 73 22 00, via le site Internet www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE


Informations sur le recensement des jeunes de 16 ans

 

CLIC sur le lien suivant : JEUNES de 16 ANS

 

 

 

REGLEMENTATIONS COMMUNALES

 

Prenez connaissance de l'arrêté municipal réglementant :

 

- Les bacs de déchets sur les trottoirs

- Le nettoiement des rues

- La descente des eaux pluviales

- L'entretien des trottoirs, devant de portes et caniveaux au droit des propriétés

- Le déblayage de la neige, devant de portes et trottoirs au droit des propriétés

- Les déjections canines et obligation des propriétaires de chiens

- L'entretien des végétaux

- La protection esthétique

- Les nuisances sonores - horaires et jours à respecter pour le bruit

 

Arrêté municipal - CLIC ICI