Current Size: 100%

Partager
Version imprimable

Tarifs des services communaux

Tarifs - ANNEE 2017


DROIT DE PLACE

Droit de place avec l’accord de MM. les Présidents de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants non-sédentaire de la Charente-Maritime et du Syndicat Indépendant des Commerçants non-sédentaires Charente-Maritime maintient pour l’année 2013.

 

Marché du samedi matin (sous la Halle)

Abonnés : 0,77 €  (le mètre linéaire)

Passagers : 1,05 €  (le mètre linéaire)

 

Marché du mercredi matin (sous la Halle) & foire mensuelle (Place de la République)

Le mètre linéaire d'exposition de vente avec minimum de perception d' 1 mètre :

Abonnés : 0,56 €  (le mètre linéaire)

Passagers : 0,77 €  (le mètre linéaire) 

 

Animations sous la Halle du Marché

1 € / jour


Animations au Lac de Frace 

- occupation de la Place des fêtes : 1 € / jour

- occupation de la jachère fleurie : 1 € / jour

- occupation de l'espace clos (emplacement du Lud'Aunis) : 1 € / jour

 

Forains – Attraction

Sur la place publique, loterie avec ou sans bâche, jeux, attractions, spectacles, tivolis, cirque par m² et par jour d’occupation : 0,36 €

 

Cirque  

Par m² et par jour de représentation : 0,50 €


 

 

PACAGE

 

Petite bête : 108 €

 


EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE

Tarif normal : 3 €

Gratuit pour les associations locales (200 exemplaires maximum par semaine - fournir le papier - copies à faire par les associations et en mairie dans le créneau 8h à 9h) et les demandeurs d'emploi (10 exemplaires maximum).

 

 

PHOTOCOPIES

En dehors des deux cas ci-dessus  :

Recto ou recto/verso 21 x 29,7 (1 couleur) : 0,50 €

Documents administratifs (documents budgétaires, comptables...) - application de la loi du 1/10/2001.

FAX  : 0,50 €