Avis d’Enquête Publique
Par arrêté du 6 juillet 2026 le Maire de la commune d’AIGREFEUILLE D’AUNIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement de la commune.
A cet effet, Monsieur Alain MORISSET, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’AIGREFEUILLE D’AUNIS du 1er août 2026 au 31 août 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les pièces du dossier sont consultables en mairie (service urbanisme) et ci-dessous :
Le Commissaire- enquêteur recevra en mairie les :
- Lundi 10 août 2026 de 10h00 à 12h00.
- Mardi 18 août 2026 de 14h00 à 16h00.
- Mercredi 26 août 2026 de 9h00 à 11h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête de la mairie. Elles pourront également être adressées par voie postale au Commissaire- enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Aigrefeuille d’Aunis- 2 rue de l’Aunis- 17290 Aigrefeuille d’Aunis ou par courriel à contact@mairie-aigrefeuille.fr .